Éditeur 

Ce site est édité par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.

Site officiel  : metropole.toulouse.fr

Site officiel des démarches en ligne : montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/mes-demarches

Adresses postales :

• Toulouse Métropole : 6 rue René Leduc BP 35 821 31505 Toulouse Cedex

• Mairie de Toulouse : Hôtel de Ville - place du Capitole, 31 040 Toulouse Cedex 6

Tél : (33) 5 61 22 29 22

Formulaire de contact

Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc, Maire-Président de Toulouse Métropole

Charte graphique : EOLAS - https://www.eolas.fr

Réalisation technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com

Hébergement : Entr’ouvert – www.entrouvert.com

montoulouse.fr : Direction du Numérique en collaboration avec la Direction de la Communication

Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox (version 31 et supérieures), Google Chrome (version 36 et supérieures), Safari (version 7 et supérieures).

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail via le formulaire de contact.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la mairie de Toulouse

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "mairie de Toulouse" ou de tiers ayant autorisé la "mairie de Toulouse" à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo de montoulouse.fr

Les logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la mairie de Toulouse ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d'espèce, la mairie de Toulouse se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la mairie de Toulouse et de montoulousefr, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la mairie de Toulouse.

Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre document.

La mairie de Toulouse se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Établissements de liens vers le site montoulouse.fr

La mairie de Toulouse autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site montoulouse.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site montoulouse.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).

Dans tous les cas d'espèce, la mairie de Toulouse se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site montoulouse.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Toulouse quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Conditions générales d'utilisation

Préambule

La Ville de Toulouse – ci-après dénommée la Collectivité - propose sur son site un espace de démarches électroniques – ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. 
L’utilisation du Service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion). Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel. 
Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 
L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager – s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

Définitions

La Collectivité : la Ville de Toulouse ; 
Le Service : l’espace montoulouse.fr & les différents services en ligne accessibles depuis le site institutionnel toulouse.fr ; 
CGU : les conditions générales d’utilisation ; 
L’Usager : l’utilisateur du Service ;

Objet

La présente a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service :

Opposabilité

En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU. 
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables. 
La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. 
Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. 
La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions. 
La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité. 
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. 
L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service. 
Le Service est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

Fonctionnalités

Ce Service offre les fonctionnalités suivantes aux usagers : 
• Un compte unique pour les démarches en ligne : le Service offre un compte unique à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son compte unique. 
• Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’Usager peut également disposer d’alertes par courriel l’informant de leur avancement. 
• Un espace confidentiel de stockage : en créant un compte, l’Usager dispose d’un espace confidentiel de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse,n°DUI etc.) pour simplifier la réalisation des services en ligne.

Modalités d’inscription et d’utilisation et confidentialité du service

L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches. 
Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de 8 à 20 caractères, et comporter au moins un chiffre, une lettre majuscule, une lettre minuscule. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ces informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée. 
Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. 
La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.
L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions récentes de navigateurs. 

Traitement des données à caractère personnel

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager. 
La Collectivité garantit aux Usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Contact : Formulaire de contact

La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. 
Les informations transmises par l’Usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

Sécurité

Vos échanges avec les services municipaux sont confidentiels et s'effectuent en toute sécurité. 
Vos données sont conservées dans le respect de la loi Informatique et Liberté.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

L’utilisateur s’assure que l’équipement informatique qu’il utilise, intègre les mises à jour et correctifs des logiciels installés, ainsi que l’utilisation d’un logiciel anti-virus a minima. 
L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation, même involontaire, à quiconque. 
L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« key-loggers »).

Le service Montoulouse.fr est homologuée au titre du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Consulter l'arrêté d'homologation.

Des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité. De même, les socles et briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.

Engagements et responsabilité

La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

Textes officiels

Service :

Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Informatique et libertés :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.La plateforme de services "montoulouse.fr" a reçu de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés l'avis favorable n°1589312 en date du 23 Octobre 2012.

Politique de confidentialité

Dans le cadre du présent site internet, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent des traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée.

Le traitement des données collectées est précisé sur la première page de chaque démarche en ligne (formulaire) ou en bas de cette page.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur les formulaires.
Sauf mention contraire, les données personnelles qui sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la direction du numérique, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

Traitement des données personnelles

Droit d'accès, de modification et de suppression.

Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme montoulouse.fr a été entreprise par la mairie de Toulouse.

Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse, responsable de traitement dans le cadre de montoulouse.fr, impliquent une connexion préalable à un compte montoulouse.fr. Ce compte permet aux utilisateurs de gérer à partir d’identifiants uniques et individuels d’accéder aux téléservices proposés par la mairie de Toulouse et ses partenaires sur le territoire métropolitain. Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse dans le cadre de montoulouse.fr résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et ne concernent que les demandes relatives aux services en lignes proposés. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction puis anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.

Ces données ne sont partagées avec les partenaires de la mairie de Toulouse qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer l’offre montoulouse.fr.

Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse dans le cadre de montoulouse.fr résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la mairie de Toulouse d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :

Mairie de Toulouse - Direction du Numérique - 32 rue Valade 31000 Toulouse

ou via le formulaire de contact

L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives auprès de la mairie de Toulouse concerne exclusivement celles de montoulouse.fr. La mairie de Toulouse vous invite à vous orienter vers le partenaire concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via montoulouse.fr.

[+ d'infos]

Hebergement des données

Toulouse Métropole a fait le choix d’un hébergeur en France pour héberger ses données.

Traitement par service

Carte MonToulouse Seniors

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de création de carte Montoulouse Senior, la mise à jour de statut et la reconstitution de carte. La Mairie de Toulouse est coresponsable du traitement, représentée par les directions recevant du public. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées durant 4 mois. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale au Point Info Seniors au 17 rue Rémusat ou par mail à infos.seniors@mairie-toulouse.fr.  Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant ; dans ce cas, la demande de création, de mise à jour de statut et de reconstitution ne seront pas possible. La base légale de ce traitement est le consentement.

Participation à la tenue d'un bureau de vote

Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse, par voie postale à Service Elections et Police administrative – section Elections et recensement citoyen Site Valade – Bt Bastide 31000 Toulouse ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.

Inscription pour la tenue d'un bureau de vote (assesseur)

La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement opérationnel des scrutins. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le service des Elections & Police administrative. Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du dispositif et la Préfecture, le cas échéant. Les données seront conservées 6 ans. Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse, par voie postale à Service Elections et police administrative – section Elections et recensement citoyen Site Valade – Bt Bastide 31000 Toulouse ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.

Occupation du domaine public - Stationnement / Rue barrée (Déménagement, Travaux, Bennes) 

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des autorisations /arrêtés de circulation-stationnement. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction ouvrages, réseaux secs et coordination travaux. Les agents habilités du service gestionnaire, de la Police municipale sont destinataires des données qui seront conservées 5 ans (identification) ou 10 ans (facturation). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Campus Trafic – Service Réglementation Circulation – 2 impasse Brémond – 31200 TOULOUSE ou par email à reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr. Vous ne pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est l’exercice de l’autorité publique.

Repas de rue

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d'organisation des évènements sur le territoire de Toulouse et de sa Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction Générale aux Sécurités – Pôle Événementiel. La Préfecture et les organismes partenaires des manifestations sont destinataires des données qui seront conservées 12 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Générale aux Sécurités - Pôle Événementiel – 1 place Jacques Chaban-Delmas 31000 TOULOUSE ou par email à pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; la base légale de ce traitement est le consentement. 

Vide-greniers

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d'organisation des évènements sur le territoire de Toulouse et de sa Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction Générale aux Sécurités – Pôle Événementiel. La Préfecture et les organismes partenaires des manifestations sont destinataires des données qui seront conservées 12 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Générale aux Sécurités - Pôle Événementiel – 1 place Jacques Chaban-Delmas 31000 TOULOUSE ou par email à pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; la base légale de ce traitement est le consentement. 

Inscriptions activités sportives (DUI)

La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dossier unique interactif des familles.

La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le Service Mission DUI. Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du DUI, la CAF, le Service de Gestion Comptable, les structures responsables d’accueil et les élus en charge de ‘Enfance, de la Petite Enfance et de l’Education. Les informations collectées par le biais de ce dossier sont destinées à la gestion des inscriptions aux services de la Mairie et du CCAS de Toulouse concernés par ces éléments.

Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à la Mairie de Toulouse – Dossier Unique Interactif – BP 999 – 31040 Toulouse Cedex ou par email à dui@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement étant le consentement, vous opposer au traitement des données vous concernant ne vous permettra pas d’être bénéficiaire du dispositif DUI.

Inscription Accueil de Loisirs et Accueil de Loisirs de Proxmité

«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion d'une demande d'inscription en accueil de loisirs. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par les directions métier. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées durant 3 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Mairie de Toulouse Accueil mutualisé Maison Municipale des Familles, 32-34 Boulevard André NETWILLER 31200 TOULOUSE ou par mail à dui@mairie-toulouse.fr .

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant ; dans ce cas, l'inscription au activité de loisirs ne sera pas possible. La base légale de ce traitement est le consentement».

Dons en ligne

La mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement relatif aux donateurs pour le mécénat.

La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Mission mécénat. Les agents habilités du service gestionnaire et la régie des Musées sont destinataires des données qui seront conservées 10 ans avant versement aux archives municipales.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Mission Mécénat, Mairie de Toulouse, Direction Ressource Culture, 71 rue du Taur – 2°étage - 31000 Toulouse ou par Mission.mecenat@mairie-toulouse.fr .

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public pour la gestion des dons, et le consentement pour l’abonnement à l’infolettre ou la diffusion web de votre identité sur le «mur des donateurs »

Toulouse solidaire du peuple ukrainien

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des offres d’hébergement aux réfugiés ukrainiens. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Seuls les agents habilités du service gestionnaire sont destinataires des données qui seront conservées pour la durée du dispositif (2 ans maxi). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr . Pour participer au dispositif, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public

Prime à la révolution énergétique et écologique

Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion des subventions versées dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de l’Énergie de l'Environnement. Les agents habilités des services internes sont destinataires des données qui seront conservées 1 mois (dossiers refusés) ou 3 ans (dossiers acceptés). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Environnement Énergie – Toulouse Métropole – 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE ou par email à economie.circulaire@toulouse-metropole.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Pass ZFE (Zone à Faible Emission)

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la la gestion d’une dérogation temporaire intitulée « pass ZFE » pour la circulation et le stationnement au sein du périmètre de la Zone à Faible Émission Mobilité. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la direction Environnement & Énergie. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées 3 ans. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à zfe@toulouse-metropole.fr .Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public. - Accéder au Pass ZFE

Demande d’évolution des bacs de déchets en place / Demande de réparation de bac de collecte des déchets / Disparition de bac de collecte des déchets / Première demande de bac de collecte des déchets

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des attributions de conteneurs, par la collectivité. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la direction Déchets & Moyens Techniques. Les agents habilités des services techniques concernés, et les prestataires GesBAC (éditeur), SULO et ESE (ordres de service) sont destinataires des données qui seront conservées 10 ans (ordres de service) ou le temps de mise à disposition du conteneur. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Déchets et Moyens Techniques 6 Rue René Leduc 31000 Toulouse ou par email à accueilDMT@toulouse-metropole.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Opéra Urbain - Concours de dessins

Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’un projet de concours de dessins, autour de l’Opéra Urbain (+ téléservice associé). Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Mission Développement de Territoire. Seuls les agents habilités du service gestionnaire sont destinataires des données qui seront conservées jusqu’au terme du concours (fin novembre 2024). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à missiondeveloppementterritoirenord@toulouse-metropole.fr . Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est le consentement.

Animations scolaires

Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par le service Sensibilisation aux Déchets. La Direction Politique et Prévention des Déchets. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à sensibilisation.dechet@toulouse-metropole.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.